×
(dernière mise à jour : 1 mai 2025)
Mentions légales En vigueur au 01/05/2025 Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l' "Utilisateur", du site thefrenchstudio.co , ci-après le "Site", les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique "Mentions légales".
1. Éditeur du Site
Le présent Site internet est édité par THE FRENCH STUDIO, société par actions simplifiée au capital social de 40 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 853 993 145. Son siège social est établi au 3 passage Rauch, 75011 Paris, France. Le numéro de TVA intracommunautaire de la société est FR24 853993145. Pour toute question, l’entreprise peut être contactée par téléphone au +33 (0)1 42 74 39 10 ou par courriel à l’adresse : contact@thefrenchstudio.co.
2. Direction de la publication
La direction de la publication est assurée par Monsieur Thomas Viguier, agissant en qualité de Président de The French Studio. À ce titre, il veille à la conformité des contenus diffusés sur le Site et répond de l’ensemble des obligations légales afférentes.
3. Hébergement
Le Site est hébergé par Infomaniak Network SA, dont le siège social se situe Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse. Pour joindre l’hébergeur, vous pouvez composer le +41 22 820 35 55 ou consulter le site www.infomaniak.com.
4. Conditions d’accès et de disponibilité
The French Studio s’efforce d’assurer un accès continu au Site, vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept. Toutefois, l’accès peut être suspendu, notamment pour des opérations de maintenance technique ou en cas de force majeure, sans que la responsabilité de l’éditeur ne puisse être engagée.
5. Protection des données personnelles
Les données collectées par l’intermédiaire du formulaire de contact (nom, adresse électronique et contenu du message) sont traitées par The French Studio afin de répondre aux demandes reçues. Les informations issues des formulaires sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact émanant de l’Utilisateur. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en écrivant à contact@thefrenchstudio.co.
6. Cookies et mesure d’audience
Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous propose d’accepter ou de refuser le dépôt de cookies destinés à la mesure d’audience. Si vous poursuivez la navigation sans exprimer de choix, aucun cookie de suivi n’est installé, à l’exception de ceux strictement nécessaires au fonctionnement du Site. The French Studio utilise Google Analytics 4 pour établir des statistiques anonymisées de fréquentation ; les données générées par ces cookies sont conservées quatorze mois au maximum.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant ce Site — textes, illustrations, photographies, vidéos, logos, charte graphique et code — relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Les marques et logos de The French Studio font l’objet de dépôts auprès de l’INPI. À défaut d’autorisation écrite préalable, toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des contenus ou signes distinctifs du Site est strictement interdite.
8. Liens vers des sites tiers
Des liens hypertextes peuvent orienter l’Utilisateur vers d’autres sites internet. The French Studio n’exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur disponibilité.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout différend relatif à leur interprétation ou à l’utilisation du site relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
10. Langue de référence
La version originale et opposable de ces mentions est rédigée en français. Une traduction anglaise sera proposée pour information ; en cas de contradiction, la version française primera.
