Conditions générales de vente

(version abrégée – dernière mise à jour : 1 mai 2025)

1. Champ d’application

The French Studio exerce exclusivement auprès d’une clientèle professionnelle. Toute prestation de conseil, de création ou de production confiée à la société est régie par les présentes dispositions générales, complétées et précisées par les CGV annexées au devis émis pour la mission concernée.

2. Offre, devis et validité

Chaque demande fait l’objet d’une proposition commerciale individualisée :

• Un devis récapitule la nature des travaux, le calendrier prévisionnel, le prix hors taxes et, le cas échéant, les modalités spécifiques (frais annexes, livrables, droits d’usage, etc.).
• La durée de validité de l’offre figure sur le devis ; à défaut d’indication contraire, elle est fixée à quarante-cinq (45) jours à compter de sa date d’émission.

3. Modes de contractualisation

Le devis peut être accepté par tout moyen convenu entre les parties : signature manuscrite, signature électronique, retour d’email comportant l’accord explicite, ou tout procédé équivalent conférant date certaine et preuve du consentement. La date d’acceptation fait courir les délais d’exécution et emporte adhésion pleine et entière aux CGV jointes.

4. Langue et territoire d’exécution

Les prestations sont réalisées en France et à l’international. Selon la préférence du client, les documents contractuels (devis, CGV, facture) sont émis en français ou en anglais. En cas de divergence d’interprétation entre deux versions linguistiques, la version expressément désignée comme « langue de référence » dans le devis prévaut.

5. Référence aux CGV détaillées

Les CGV annexées à chaque devis précisent notamment :

• les conditions financières (tarifs, modalités de paiement, pénalités de retard) ;
• les obligations respectives en matière de propriété intellectuelle, de confidentialité et de garantie ;
• le régime de responsabilité et les cas de force majeure ;
• la loi applicable et la juridiction compétente.

À défaut de contestation écrite avant le début d’exécution, le client reconnaît avoir pris connaissance de ces CGV et les accepter sans réserve.

6. Mise à jour et opposabilité

The French Studio se réserve la faculté de modifier à tout moment la présente notice ; la version publiée sur le Site à la date de la demande de devis reste toutefois applicable jusqu’à l’expiration de l’offre correspondante. Pour les missions en cours, seules les CGV signées ou approuvées avec le devis initial demeurent opposables.